Vous êtes une collectivité

Vous êtes une collectivité

Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la coopération décentralisée en général et particulièrement dans le domaine de l’accès à l’énergie. En effet, ce champ d’activité nécessite la création d’infrastructure, s’intègre dans des politiques publiques, apporte des retombées certaines en termes de dynamiques de territoire. Ces projets impliquent nécessairement les collectivités partenaires et les décideurs publics locaux.

Les collectivités territoriales de par leurs capacités de mobilisation en France et ailleurs ainsi que de par leur expérience dans le domaine de la gestion d’équipements publics peuvent agir :

  • En identifiant des besoins, en analysant les enjeux de leurs territoires de coopération
  • En créant et en animant des dynamiques multi-acteurs en France et à l’étranger
  • En finançant des projets grâce au 1% Energie prévu par la loi Oudin-Santini – Amendement Pintat
  • En apportant une expertise en termes de développement de politiques publiques
  • En facilitant le dialogue avec les pouvoirs publics locaux sur les questions énergétiques
  • En développant des projets d’accès à l’énergie pour des usages publics : Eclairage public, bâtiments publics (Ecoles, stations d’épuration, …)
  • En faisant œuvre de pédagogie à l’égard des citoyens français

De manière générale les collectivités sont garante de l’intérêt général et offre un espace neutre à l’ensemble des acteurs pour se rencontrer et développer des projets communs sur un espace défini.

Vous trouverez ci-dessous un recueil de possibilités de financements et d’appui dans vos projets d’accès à l’énergie.

Les financements à destination des collectivités :

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/appel-a-projets-annuels/article/appel-a-projets-generaliste-2018

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères lance chaque année un appel à projet dit « Généraliste » sur plusieurs priorités dont la question de l’accès à l’énergie et la mise en place de services publics locaux. Les projets doivent portés avec une collectivité locale étrangère partenaire. Les collectivités bénéficiaires doivent enregistrer leurs dépenses dans le processus de consolidation de l’Aide Publique au Développement de la France.

Conditions : Le projet doit être porté par une collectivité territoriale et son partenaire pendant une durée d’un an. Des bonus sont attribués sur la base de différents critères.

Montant des subventions : La contribution du ministère ne dépassera pas l’engagement financier de la collectivité.

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L’Agence Française de Développement (AFD) : https://www.afd.fr/fr/vous-representez-une-collectivite-francaise

Le fond d’expertise technique et d’échange d’expérience (FEXTE), pour lequel l’AFD engage annuellement 14 millions d’Euros, permet de soutenir des programmes de coopération technique et la préparation de projets ambitieux en accompagnant les collectivités territoriales française dans le déploiement de leur expertise dans les pays en voie de développement.

La facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL) permet de soutenir des projets développés dans le cadre de partenariats internationaux. Les projets peuvent être portés en partenariat avec la société civile locale en France et/ou à l’étranger avec pour objectif d’accompagner une montée en puissance du partenaire étranger. Les questions de changement climatique et d’accès à l’énergie font partie des priorités de ce programme.

Il est important d’échanger avec l’AFD avant le lancement de toute initiative. Le point de contact pour les collectivités des Hauts de France est Jean-Michel Zabiegala : zabiegalajm@afd.fr

Lianes coopération peut également vous accompagner dans le développement de votre projet avec l’AFD, contactez Nizar Yaiche : n.yaiche@lianescooperation.org

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Le 1% Energie : https://www.pseau.org/outils/ouvrages/esf_loi_oudin_santini_amendee_pintat_le_1_energies_2014.pdf

La loi Oudin-Santini a été pensée initialement pour soutenir la coopération dans le domaine de l’eau via un mécanisme permettant à une collectivité de prélever 1% de son budget pour des actions de développement. Un amendement à cette loi a été adopté en 2006 (Amendement Pintat) permettant aux collectivités d’appliquer le même principe aux domaines de l’accès à l’énergie et de la gestion des ordures.

 

Les appuis à la qualité de votre projet

Lianes coopération : http://lianescooperation.org/

Lianes coopération met en place un dispositif d’accompagnement à destination des collectivités qui peut prendre différentes formes. Rendez-vous sur la page >> Vous souhaitez monter un projet

Coût : Lianes coopération accompagne gratuitement les porteurs de projets après définition d’un accord d’accompagnement. La cotisation d’une association à Lianes coopération est volontaire  et coûte 30 Euros pour une association.

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France volontaire : https://www.france-volontaires.org/

Avec son réseau unique d’espaces volontariats partout dans le monde, France volontaire peut vous accompagner pour monter des projets d’envoi et/ou d’accueil de volontaires sur des missions diverses et grâce à des programmes divers (Service civique à l’international, Volontariat de Solidarité Internationale, chantiers de jeunes …).

Coût : Le coût de l’envoi ou de l’accueil d’un volontaire dépend du dispositif utilisé et des aides disponibles.

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Le Réseau CICLE (Coopération International Climat Energie) : http://www.reseau-cicle.org/

Le réseau CICLE rassemble différents acteurs (ONG, collectivités, fondations d’entreprises, …) engagées sur la question de la qualité des projets d’accès à l’énergie. Le réseau organise des rencontres, des formations et a créé une médiathèque fournie de documents utiles et d’outils de gestion de projet énergétique.

Coût : L’adhésion d’une association est calculée en fonction de son budget global annuel plafonnée à 1000€

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Le club des collectivités de l’AFD : https://www.afd.fr/fr/vous-representez-une-collectivite-francaise

Le club des collectivités a pour objectif de rapprocher l’Agence Française de Développement des collectivités territoriales françaises. Il rassemble les directeurs.rices de services des relations internationales afin de pouvoir faire circuler de l’information et assurer des remontées de terrain permettant de mieux concevoir les dispositifs de soutien.