Ouverture de la campagne 2023 de télédéclaration de l'APD

Votre collectivité met en œuvre des actions de coopération internationale ? Elle est engagée dans l'accueil de réfugiés ? Elle contribue au 1% solidaire dans le domaine de l'eau, l'énergie ou de la gestion des déchets ? Appuie les acteurs associatifs ou les entreprises de son territoire ? N'oubliez pas de déclarer votre contribution à l'Aide Publique au Développement !

Qu'est-ce que l'APD ?

Les collectivités territoriales françaises ou leurs regroupements (syndicats, intercommunalités, …) sont des acteurs majeurs de l'action internationale de la France. Elles contribuent significativement aux engagements français en termes d'Aide Publique au Développement.

Le gouvernement souhaite honorer ses engagements internationaux, notamment auprès de l'OCDE ou de la COP 21. Pour cela, le CICID a décidé en 2018 d'amener l'APD à 0,55% du PIB en 2022 (Contre 0,43%). Cette perspective de croissance devrait se poursuivre. L'objectif est d'atteindre 0.70% du PIB en 2025.

Quelles sont les actions à déclarer ?

L'assiette de dépenses relevant de l'Aide Publique au Développement est assez large. Ainsi, sont considérées comme éligibles à l'APD les dépenses suivantes :

• Les montants alloués à des actions de coopérations décentralisées ;
• Les subventions accordées à des associations de solidarité internationale ;
• Les activités d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité ;
• Les mesures d'accueils de réfugiés sur le territoire ;
• L'accueil d'étudiants étrangers provenant des pays relevant de l'APD ;
• Les dépenses de service liées à ces actions ;
• Les cotisations ou montant engagés auprès d'organisations multilatérales.

Si vous hésitez quant à la nécessité de déclarer certaines actions, vous pouvez contacter Lianes coopération.

Comment effectuer sa télédéclaration ?

C'est simple ! Il suffit de vous rendre sur le site de la CNCD – Commission Nationale de la Coopération Décentralisée. Dès lors, vous pourrez renseigner les informations demandées.

Vous rencontrez des difficultés pour remplir votre déclaration ? Des aides sont à dispositions. Tout d'abord, le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères dédie une page d'information à l'APD. Ensuite, Lianes coopération peut vous accompagner dans cette démarche. Il nous est possible d'apporter des informations ou de faire remonter vos questions.

Pourquoi est-ce important ?

Déclarer son APD permet de rendre visible dans les instances internationales l'effort que les CTF accomplissent en matière d'aide au développement. Les résultats sont pris en compte par l'OCDE dans ses rapports d'analyse sur la coopération pour le développement, ainsi que par la DAECT dans son rapport annuel sur l'APD des collectivités.

Vos contacts

Pour toute question ou demande relative à la télédéclaration de l'APD vous pouvez joindre :

Le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères – Direction de l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) :

Axel Raphalen, chargé de mission
57 Boulevard des invalides, Paris
01 43 17 62 62 – axel.raphalen@diplomatie.gouv

Lianes Coopération – Pôle coopération internationale :

Jérémy Bohec, Chargé de Mission
5 rue Jules de Vicq, Lille
06 01 63 65 03 – j.bohec@lianescooperation.org