La Région Hauts-de-France priorise la dynamique des transitions énergétiques en Afrique à travers sa politique de relations internationales. L'enjeu clef est de viser la sélection et le soutien à des consortia multi acteurs pour la réalisation de projets énergétiques durables en Afrique.
L'appel à candidatures s'adresse aux collectivités, EPCI, entreprises, associations, missions locales, centre sociaux, établissements publics et privés d'enseignement supérieur et de recherche – ESR, et les établissements, les lycées publics et privés d'enseignement général technologique et professionnels, les BTS de lycées, les lycées agricoles et maritimes, les CFA et apprentis du supérieur.
Les projets devront associer au minimum deux partenaires de la région Hauts-de-France. Le consortium mobilisant au moins une entreprise de la Région Hauts-de-France, en Chef de file ou partenaire, sera apprécié. Le demandeur sera désigné en tant que chef de file.
Le budget total du projet devra être présenté de manière réaliste et objective par le chef de file, y compris les valorisations. Il comprendra une partie relative aux dépenses et recettes d'investissements et une autre partie relative aux dépenses et recettes de fonctionnement. Il devra être équilibré en dépenses et en recettes pour chaque section et indiquer les recettes sollicitées et obtenues.
La dépense subventionnable est calculée suivant le montant total des dépenses, desquelles seront déduites les dépenses inéligibles à savoir : les contributions en travail (bénévolat), les contributions en biens (dons en nature), les contributions en services (ex : mise à disposition de locaux ou de matériel, fourniture gratuite de services), les dotations aux amortissements, et de manière générale toute dépenses ne pouvant être justifiée par une facture.
Les dépenses afférentes au personnel (sections fonctionnement et investissement) ne peuvent dépasser 15% de la dépense subventionnable du budget total de l'opération.
La participation régionale n'excédera pas 100.000 euros par projet (investissement et fonctionnement confondus) dans la limite de 50% du montant subventionnable pour chacune des sections.
La durée d'exécution administrative de la convention avec le bénéficiaire est d'au maximum 18 mois à la réception par la Région de la convention signée.
Les projets devront contribuer à la création et développement d'un système énergétique durable, adapté aux conditions locales.
Le projet devra :
Être démonstratif dans les secteurs de l'énergie : production, stockage et distribution. Les projets faisant appel à une innovation technologique seront appréciés.
Répondre à un ou plusieurs usages mixtes locaux productifs ou collectifs d'intérêt général ou répondant à un intérêt local / régional.
Intégrer des actions de formation professionnelle et / ou de maintenance.
Promouvoir le développement économique tout en préservant l'environnement et en maintenant l'équilibre social.
Il devra principalement viser la réalisation de projets d'accès à l'énergie durable en Afrique « hors réseau »:
Accès à l'électricité collectif ou individuel et basé sur une source renouvelable : solaire, éolien, hydraulique, biomasse.
Production de chaleur ou de froid : cuisson à partir de combustibles renouvelables ou production de froid à partir de source renouvelable.
Il pourra également viser d'autres sujets tels que les mobilités durables et l'optimisation des réseaux existants si toutefois le projet démontre un caractère innovant et justifie d'un consortium solide et structuré et répond à l'intérêt général et un usage local.
Les projets ne pourront concerner des pays ou régions classés en zone rouge par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères. Une vigilance particulière sera portée sur les projets envisagés dans les pays ou régions classés en zone orange et la Région se réserve le droit de consulter les postes diplomatiques concernés.
Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plate-forme Galis selon deux dates de dépôt sont fixées pour déclencher l'instruction des dossiers :
Toute dépense antérieure à la demande de subvention ne pourra être prise en compte. Cet appel à projets est annuel.
La Région pourra mobiliser, au besoin, et en appui aux porteurs de projets, les expertises nécessaires pour conforter le projet sur le plan technologique et développer également sa qualité. Le projet déposé en ligne est donc susceptible d'appeler des demandes complémentaires ou des ajustements de la part de la Région. Un dépôt ne vaut en aucun cas accord sur la subvention.
L'attribution de la subvention relèvera de l'organe délibérant et sous réserve de la disponibilité des crédits votés.
Si au cours de l'instruction il apparaît que l'aide régionale est susceptible de constituer une aide d'Etat directe ou indirecte au sens de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'aide régionale sera allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Lianes coopération se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets
Le programme est co-financé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères via le FONJEP. Il s’inscrit dans un partenariat avec France-Volontaires
Lianes coopération – Réseau régional multi-acteurs de la coopération internationale des Hauts-de-France.
Le réseau fédére l’ensemble des acteurs de la coopération internationale de la région sans distinction de statut juridique. Ensemble ses membres élaborent des stratégies communes, montent en compétence, dialoguent avec bailleurs et pouvoirs publics et mutualisent leurs actions.
Bureaux à Lille
S/c MRES (Maison régionale de l'environnement et des solidarités)
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Espace Somme
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